RÈGLEMENT INTERIEUR

– 01/01/2022 – 

 PARTICIPANT 

 

ARTICLE L6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL 

 

 

– PRÉAMBULE – 

Le Centre AP PRO est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au 286 chemin de Jean du Haou, 64520, GUICHE et dont le site de réalisation se situe au 3 rue de l’Industrie, 64600, ANGLET. 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différentes formations organisées par AP PRO Définitions : 

• AP PRO sera dénommé ci-après « Organisme de formation » 
• Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ; 
• Le Responsable du centre, M PENENT Arnold-Honoré sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ». 

 

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE 1 

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et collaborateurs et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

 

III – CHAMP D’APPLICATION 

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES 

Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et à l’ensemble des collaborateurs, et ce pour toute la durée de la formation suivie ou de leur contrat les liant à l’organisme. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation ; au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans les locaux extérieurs. 

IV – HYGIENE ET SÉCURITÉ 

ARTICLE 3 : REGLES GENERALES 

Chaque participant et collaborateurs doivent veiller à leur sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.  

ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES 

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. 

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER 

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et du décret 2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux du centre de formation. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur de l’immeuble.  

ARTICLE 6 : LIEUX DE RESTAURATION 

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations sans accord de la direction.  

ARTICLE 7 : CONSIGNES D’INCENDIE 

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.  

ARTICLE 8 : ACCIDENT 

Tout participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. 

 

V – DISCIPLINE

ARTICLE 9 : HORAIRES DE FORMATION 

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée, soit à l’occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant d’en avertir soit le formateur soit le directeur du centre. Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par le participant matin et après-midi.  

ARTICLE 10 : TENUE ET ATTITUDE

Les participants et les collaborateurs sont invités à se présenter dans l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises aux participants et aux collaborateurs pour des formations nécessitant une tenue particulière. 

Les participants sont tenus de se comporter correctement tant à l’intérieur qu’aux abords du centre de réalisation. Il est entre autres interdit de se tenir, ou de s’appuyer sur les véhicules en stationnement. Il est également interdit de poser ses effets personnels (café, sacoche etc.) sur les véhicules en stationnement. Le parking est exclusivement réservé aux personnels de l’immeuble. Aux abords du centre, Il est interdit de jeter des déchets ou des mégots au sol, un cendrier et des poubelles sont à votre disposition.

ARTICLE 11 : OCCUPATION DES SALLES DE FORMATION 

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent : 

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; 
• Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme. 
• Rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation. 

Les portes d’accès au Centre sont fermées à 17h00. L’organisme de formation décline toute responsabilité si contrairement au règlement, un participant est resté dans les locaux en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage. 

ARTICLE 12 : USAGE DU MATÉRIEL 

Chaque participant et collaborateur ont l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le participant et collaborateurs sont tenus de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.  

ARTICLE 13 : ENREGISTREMENTS 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.    

ARTICLE 14 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.  

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS 

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposées par les participants et collaborateurs dans les locaux de formation.  

ARTICLE 16 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS 

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : 

• Avertissement écrit, 
• Exclusion temporaire, 
• Exclusion définitive. 

L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.  

ARTICLE 17 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE 

Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du participant justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge. Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. 

ARTICLE 18 : ABSENCE, ABANDON, ELIGIBILITE À L’EXAMEN

Toute absence, qu’elle soit anticipée ou non, doit être justifiée. Le participant s’engage à prévenir l’organisme de formation pour toute absence anticipée en se déclarant auprès de l’équipe administrative [protocole en vigueur]. En cas d’absence, anticipée ou non, le candidat s’engage à rattraper les heures règlementaires selon le protocole en vigueur, il s’expose le cas échéant à une non-présentation à l’examen. Le candidat s’expose systématiquement à une non-présentation à l’examen en cas d’absences répétées, anticipées ou non, et dont la durée cumulée dépasse celui prévu par le protocole en vigueur. Le candidat s’engage à prévenir l’équipe pédagogique en cas de difficulté quelconque, ou l’équipe administrative. En cas de départ définitif de la formation, le candidat s’engage à prévenir l’équipe administrative afin d’en connaitre les modalités. Aucune sortie du centre de réalisation sans autorisation préalable n’est autorisée, sous peine d’être retenue comme une absence non justifiée et s’expose à une sanction. Le candidat reconnait comprendre les modalités de présentation à l’examen et ne peut s’y soustraire sous peine de se voir refuser l’accès à l’examen, il ne peut prétendre à quelconque dédommagement.

ARTICLE 19 : RECLAMATIONS

Le participant peut à tout instant exprimer une réclamation de toute nature. Le participant est invité à remplir un formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante [ https://forms.gle/psjE72f1UpVtFHXFA ], ou en consultant le panneau d’information à l’entrée en flashant le QR code prévu à cet effet. Ce dispositif nécessite un smartphone avec appareil photo. Si vous ne disposez pas de l’équipement nécessaire, le participant peut écrire une réclamation à contact@ap-pro.fr avec le mot-clef « RECLAMATION » en objet du courriel, ou par courrier libre à l’adresse du centre de réalisation, ou par dépôt sur papier libre à l’équipe administrative ou à la boite postale.  L’organisme de formation s’engage à prendre en compte, au traitement et à la formulation d’une solution, sinon d’une réponse à minima. L’organisme de formation se réserve le droit d’un délai libre à la prise en compte, le traitement, et à la formulation d’une solution.

 

VI – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 

ARTICLE 20 : PUBLICITÉ 

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque participant et collaborateur dès l’entrée dans le centre formation. 

 

Fait à BAYONNE, le 01/01/2022 

La Direction AP PRO 

REGLEMENT INTERIEUR -AP PRO 2022

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCÈS

• La présentation de la carte d’abonné est obligatoire pour accéder au centre.
• L’accès de la salle de sport se fait uniquement par la porte équipée du lecteur de carte d’abonnés.
• Cette carte est nominative et ne peut être utilisée que par l‘adhérent, en aucun cas, elle ne peut être prêtée à une personne extérieure. Le lieu étant équipé de vidéosurveillance, toute fraude pourra être contrôlée et entraînera l’exclusion définitive de la salle , cependant l’adhérent sera dans l’obligation de  verser ses mensualités jusqu’à la fin de son engagement signé lors de l’inscription.
• Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés par le responsable légal
• En cas de perte ou de vol d’un abonnement nominatif, l’usager pourra se faire

délivrer une nouvelle carte moyennant une participation forfaitaire de 10 €.

• Le responsable du centre pourra interdire l’accès à toute personne en état de
• malpropreté ou d’ébriété.
• En cas de non-paiement de la mensualité sur 2 mois consécutifs, AP PRO Warm-Track se réserve le droit de désactiver la carte d’accès de l’adhérent et de lui réclamer le solde global de l’abonnement choisi lors de l’inscription.

ARTICLE 2 : TENUE ET COMPORTEMENT

• L’accès aux salles n’est autorisé qu’aux personnes en tenue décente, appropriée à la

pratique sportive en salle ou à l’utilisation des appareils. Ce critère est soumis à

l’appréciation du personnel du centre de remise en forme.

• Les chaussures de sport doivent être adaptées aux activités, à semelles

antidérapantes et propres (pointes et crampons exclus).

• Par mesure d’hygiène, l’utilisation d’une serviette est OBLIGATOIRE sur chaque appareil                  (disponible à la vente à l’accueil).
• Les cordons, ceintures, etc…, et tous vêtements ou objets susceptibles d’être entraînés par le fonctionnement des appareils est prohibé.
• Les accès aux sorties de secours doivent être libérés en permanence.
• Tout usager troublant par son comportement le bon déroulement des séances et la

tranquillité des autres usagers pourra se faire exclure de l’installation avec résiliation

de son abonnement, sans aucun remboursement  et devra assurer la continuité de la mensualité jusqu’à terme du contrat initialement signé.

• Le personnel du centre est tenu de faire respecter les consignes de sécurité et le bon

fonctionnement de l’équipement. Tout comportement irrespectueux (agression

verbale ou physique) à son encontre entraînera la résiliation du contrat

d’abonnement de l’usager, sans aucun remboursement et devra assurer la continuité de la mensualité jusqu’à terme du contrat initialement signé.

• Il est interdit :

• – de fumer.
• – de manger en dehors des espaces réservés à cet effet.
• – d’apporter, vendre ou consommer des boissons alcoolisées.

– d’abandonner au sol des papiers, emballages et détritus divers.

– de faire entrer des animaux dans l’établissement (sauf pour les chiens d’aveugles-voir les conditions avec le personnel).

ARTICLE 3 : VESTIAIRES ET OBJETS PERSONNELS

• Les opérations d’habillage-déshabillage doivent être effectuées dans les vestiaires.
• L’utilisation des vestiaires étant sous la seule responsabilité de l’adhérent. Celui-ci

renonce à tout recours à l’encontre d’AP PRO pour tout vol ou tout dommage qu’il

pourrait subir de ce fait. L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus

par le dépôt d’objets de valeur dans les vestiaires communs.

• Aucun recours ne pourra être exercé contre AP PRO pour des objets égarés ou volés

dans l’établissement.

ARTICLE 4 : HYGIENE ET PROPRETE

• Il est interdit de s’entraîner torse nu ou pieds nus dans l’espace musculation.
• Il est formellement interdit de monter sur les tatamis avec des chaussures (un meuble de rangement est prévu à cet effet).
• L’usage d’une serviette est OBLIGATOIRE lors de l’entraînement en salle.
• Tout appareil doit être essuyé ou nettoyé par son utilisateur de façon à permettre

l’usage normal par celui qui lui succède (des produits sont mis à disposition.)

ARTICLE 5 : UTILISATION DU MATÉRIEL

• La mise en œuvre des appareils se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
• Celui-ci doit connaître le mode d’emploi des appareils qu’il envisage d’utiliser et s’y

conformer scrupuleusement. Dans le cas contraire, avant l’utilisation de l’appareil, il

doit se rapprocher d’un professeur du centre pour prendre connaissance de son

mode d’emploi et des recommandations à respecter lors de son utilisation.

• Les appareils doivent être utilisés avec soin et ne pas être surchargés, ni déplacés.
• Les poids, sangles ou haltères doivent être soigneusement rangées après utilisation.
• Les barres des appareils libres doivent être déchargées après utilisation et rangées

ainsi que les disques sur les racks de rangement.

• Tous les appareils doivent être remis en position d’arrêt.
• Il convient de mentionner au responsable du centre tout problème lié à un appareil

d’entraînement.

• L’emprunt de matériel est strictement interdit.
• Il est interdit de toucher aux TV, miroirs et enceintes présents dans l’établissement.
• Il est interdit de se suspendre aux sacs de boxe dans le dojo et dans l’espace musculation.

ARTICLE 6 : COURS COLLECTIFS

• AP PRO se réserve le droit de modifier en tout temps les horaires, le type et le

nombre total de cours.

• Les cours collectifs sont assurés dès le second participant et l’accueil dans les salles

est limité à la capacité maximale autorisée. L’accès sera refusé si le nombre de

participants a atteint le quota réglementaire.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

• Les salissures, détériorations et dégradations sont à la charge de leur auteur.
• Les personnes ayant causé des détériorations aux matériels ou installations seront

contraintes d’acquitter le montant de leur remise en état.

• L’accès à la salle de musculation par une personne seule est interdit. L’utilisation des

appareils s’effectuant sous la responsabilité exclusive du pratiquant.

• AP PRO décline toute responsabilité en cas d’accident corporel ou matériel consécutif

à une utilisation non conforme des installations et du matériel, au non-respect des

règles de sécurité, à des plans d’entraînement ou à une surestimation par l’utilisateur

de sa condition physique.

• Il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol

d’effets personnels.

TOUT MANQUEMENT À L’UNE DE CES RÈGLES POURRA ENTRAÎNER UNE EXCLUSION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE 

Règlement intérieur AP PRO WARM TRACK

AP PRO WARM-TRACK

3 rue de l’industrie 64600 ANGLET

05.59.48.17.52

Siret 909 987 034 00016